Le premier certificat de propriété numérique
Certificat de propriété
- Propriétaire
- M. Dupont J.
- Bien certifié
- 12 rue des Lilas, 75011 Paris · 3e étage
- Statut
- Vérifié — identité confirmée
IMS-2026-K7QP-M3XA-4F
ImmoSecure délivre un certificat numérique de propriété : un document scellé, numéroté et vérifiable en ligne, établi après contrôle de votre pièce d'identité et de votre titre de propriété.
9,99 € par an et par bien.
Premier
ImmoSecure est le premier service à délivrer un certificat de propriété numérique, numéroté et vérifiable en ligne.
Scellé numériquement
Toute modification du document est détectée lors de la vérification en ligne. Le propriétaire reconfirme chaque année qu’il possède toujours le bien.
Anti-squat
Sans le code du propriétaire, aucun contrat du bien ne peut être résilié, souscrit ou modifié.
L'intérêt d'ImmoSecure
Vos contrats ne bougent plus sans vous
En France, un contrat d'énergie ou d'assurance habitation peut être résilié ou modifié sans contrôle d'identité ni vérification du droit sur le bien. ImmoSecure rend l'accord du propriétaire obligatoire : chaque changement passe par un code que vous seul recevez.
Évite les tentatives de squat
Un occupant qui n'est pas le propriétaire ne peut ni résilier ni souscrire les contrats du bien : sans certificat à son nom, la démarche est refusée.
Contrats d'énergie verrouillés
Résiliation, mise en service ou changement de titulaire chez EDF, Engie ou tout autre fournisseur : votre code personnel est exigé.
Assurance habitation protégée
Aucune souscription, résiliation ou modification de garanties sur le contrat d'assurance du bien sans votre validation.
Accord limité à 24 heures
Le code est à usage unique et expire le lendemain : vous autorisez un changement précis, sans laisser la porte ouverte durablement.
Le code de validation
Concrètement, comment ça se passe
Vous souhaitez effectuer une modification sur l'un de vos contrats (énergie, assurance habitation, etc.) ? Voici le déroulé, de la demande jusqu'au code transmis.
Écarte les tentatives de squat : sans le code transmis par le propriétaire, aucun contrat du bien ne peut être résilié, souscrit ou modifié.
- 1
Une démarche concerne votre bien
Vous, votre locataire ou un nouvel occupant demande une modification : résiliation, mise en service, changement de titulaire d'un contrat d'énergie ou d'assurance habitation.
- 2
Votre fournisseur vous envoie un code
EDF, Engie, votre assureur : la plateforme vérifie le certificat du bien et envoie un code personnel par SMS au propriétaire.
- 3
Vous êtes à l'origine de la démarche ?
Si oui, vous transmettez le code à votre locataire, qui le donne lui-même au fournisseur. Si non, vous ne le transmettez pas : la démarche s'arrête là.
- 4
Le code expire au bout de 24 heures
Il est à usage unique et lié à votre bien. Le lendemain, plus personne ne peut l'utiliser.
Pour les propriétaires
Trois étapes, un certificat par bien
Envoyez vos justificatifs
Pièce d'identité, téléphone, et les pages de votre titre de propriété (parties et désignation du bien).
Vérification automatique
Nous comparons votre identité à l'acquéreur mentionné sur l'acte. En cas de doute, un expert relit le dossier.
Recevez votre certificat
Un PDF scellé, numéroté et vérifiable en ligne. Un certificat par bien.
Tarif
9,99 € par an et par bien
Chaque bien dispose de son propre certificat et de son propre abonnement annuel. Le paiement intervient avant la vérification ; si votre dossier doit être corrigé, vous le renvoyez sans payer à nouveau. En cas de résiliation, le certificat reste valable jusqu'à la fin de l'année payée.
Pour EDF, Engie, assureurs, bailleurs…
Un clic pour vérifier l'accord du propriétaire
Saisissez le numéro de certificat, envoyez le code. Le propriétaire le transmet à son locataire ou vous le donne directement. Vous ne voyez jamais son numéro de téléphone.
Portail web
Recherche par numéro de certificat et envoi du code en un clic.
API sécurisée
Branchez vos outils de gestion de contrats via une clé API.
Code SMS 24 h
Usage unique, lié à votre entreprise et au bien concerné.