Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement de vos données personnelles est Besidi Company, 191 Bd Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, France, exploitant du service ImmoSecure. Contact : contact@immosecure.fr.

2. Données collectées

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiants de connexion.
• Justificatifs : pièce d'identité et justificatif de propriété (titre de propriété ou avis de taxe foncière) que vous téléversez.
• Biens certifiés : adresse, étage, superficie, nombre de pièces, compléments de localisation (bâtiment, appartement, position de la porte, lot, références PDL/PCE le cas échéant).
• Utilisation : journaux techniques, adresse IP, données de navigation et de diagnostic.
• Échanges : messages adressés à notre support.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service (exécution du contrat) : création du compte, vérification des documents, émission et vérification des certificats, envoi des codes de vérification par SMS.
• Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime) : détection des documents falsifiés, protection des comptes.
• Obligations légales : conservation des éléments de facturation et réponse aux réquisitions des autorités.
• Amélioration du service (intérêt légitime) : statistiques d'utilisation anonymisées.

Les données de paiement (carte bancaire) sont collectées et traitées directement par Stripe, notre Merchant of Record ; nous n'y avons pas accès.

4. Destinataires des données

• Prestataires techniques : hébergement (Lovable Cloud), envoi d'e-mails et de SMS (Brevo), outils d'analyse de documents.
• Stripe, en qualité de Merchant of Record, pour la vente, la gestion des abonnements, les paiements, la conformité fiscale et la facturation.
• Partenaires (fournisseurs d'énergie, assurances, etc.) : uniquement les informations strictement nécessaires à la vérification d'un bien certifié, dans le cadre du service.
• Conseils professionnels (juridique, comptable) et autorités lorsque la loi l'exige.

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte et de la validité de vos certificats, puis supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Les justificatifs d'identité et de propriété ne sont conservés que le temps de la vérification : ils sont supprimés automatiquement dès l'émission du certificat (seules les informations figurant sur le certificat sont gardées). Les données de facturation sont conservées selon les durées légales applicables (dix ans en France).

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@immosecure.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges, contrôle d'accès, scellement numérique des certificats et journalisation des opérations sensibles.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez gérer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.