Comment prouver que vous êtes propriétaire d'un bien immobilier

Le titre de propriété : la référence

L'acte authentique signé chez le notaire est la preuve de propriété par excellence. Il identifie les parties, décrit le bien (adresse, lot, références cadastrales) et retrace la vente. Sa limite pratique : c'est un document long, rarement numérisé, et peu lisible pour un tiers pressé.

L'attestation notariée et l'avis de taxe foncière

En cas de succession ou d'indivision, le notaire peut délivrer une attestation de propriété. L'avis de taxe foncière, téléchargeable depuis votre espace sur impots.gouv.fr, est un justificatif récent et couramment accepté — c'est d'ailleurs le document le plus simple à fournir pour une certification ImmoSecure.

Les documents qui ne prouvent pas la propriété

Une facture d'énergie, une quittance d'assurance ou une taxe d'habitation attestent une occupation, pas une propriété. C'est précisément cette confusion qui permet à des fraudeurs de se faire passer pour ayants droit auprès de fournisseurs peu regardants.

Le certificat ImmoSecure : une preuve vérifiable en ligne

ImmoSecure vérifie la cohérence entre votre pièce d'identité et votre titre de propriété ou avis de taxe foncière, puis délivre un certificat PDF numéroté et signé, propre à chaque bien. N'importe quel tiers — agence, notaire, fournisseur, futur locataire — peut en vérifier l'authenticité en quelques secondes sur immosecure.fr grâce au numéro unique ou au QR code.

Chez les fournisseurs d'énergie et assureurs partenaires, ce certificat active une protection supplémentaire : aucun changement sensible sur vos contrats sans un code d'autorisation envoyé à votre téléphone.