NON AU SQUAT EN TOUTE IMPUNITÉ
Vous partez quelques semaines, vous revenez, et la serrure a changé. À l’intérieur, des inconnus. Au compteur, un contrat d’électricité à un autre nom. Ce scénario n’a rien d’une fiction : c’est le cauchemar de nombreux propriétaires. Il est temps de dire stop.
À retenir
La loi a durci les sanctions contre le squat, mais la meilleure protection reste celle qui agit avant : prouver que vous êtes le propriétaire et être consulté avant toute démarche sur les contrats de votre bien.
Une faille que tout le monde connaît
En France, il suffit souvent d’une adresse et d’un relevé de compteur pour ouvrir, résilier ou transférer un contrat d’énergie. Pour beaucoup de démarches, aucune preuve de propriété n’est exigée, et le propriétaire n’est pas toujours prévenu.
Pour un occupant sans droit, ce contrat à son nom peut devenir un argument : une facture, une adresse, une apparence de légitimité. Pendant ce temps, le vrai propriétaire, lui, doit prouver qu’il est chez lui.
Ce que dit la loi aujourd’hui
La loi du 27 juillet 2023, dite loi « anti-squat », a nettement renforcé les sanctions : l’introduction et le maintien frauduleux dans le domicile d’autrui sont punis jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Elle a aussi élargi la procédure administrative d’expulsion accélérée.
Mais une sanction intervient après les faits. Entre la découverte de l’occupation, le dépôt de plainte, la constatation et l’évacuation, le propriétaire subit stress, démarches et parfois dégradations. Réagir vite est indispensable ; agir avant l’est encore plus.
Prouver vite, prouver bien
Face à une occupation illicite, tout se joue sur la preuve : il faut démontrer que le logement est le vôtre. Titre de propriété, avis de taxe foncière, factures… encore faut-il les avoir sous la main, à jour, et pouvoir les présenter rapidement.
Disposer d’une preuve de propriété déjà vérifiée, numérotée et consultable en ligne permet de gagner un temps précieux face aux forces de l’ordre, à la préfecture, à un fournisseur ou à un assureur.
La solution ImmoSecure
ImmoSecure délivre un certificat numérique de propriété pour chaque bien, après contrôle de votre pièce d’identité et de vos justificatifs de propriété. Le certificat est scellé numériquement et vérifiable en ligne grâce à son numéro unique.
Ce certificat est associé à votre téléphone vérifié. Avec les fournisseurs et assureurs partenaires qui intègrent le dispositif, toute demande de résiliation, de souscription ou de modification d’un contrat lié à votre bien déclenche l’envoi d’un code SMS valable 24 heures : sans votre accord, la démarche n’aboutit pas.
Le service coûte 9,99 € par an et par bien. Il ne remplace ni votre titre de propriété ni les procédures légales, et le blocage d’une démarche dépend de la reconnaissance du dispositif par l’organisme concerné. Mais il vous donne une longueur d’avance : une propriété prouvée, et une voix au chapitre avant qu’il ne soit trop tard.
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Découvrir l’offre ImmoSecureCet article apporte des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé. Pour une situation précise, contactez un professionnel compétent.